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Droits du conjoint survivant
Droits du conjoint survivant
Comment préserver les droits du conjoint survivant grâce à la Loi du 3 décembre 2001 ?
La Loi du 3 décembre 2001 régit désormais toutes les successions. Elle précise les droits du conjoint survivant, elle peut avoir des effets non souhaités sur le plan civil.
Dans le cadre d’une succession, il est primordial de tenir compte de la situation du conjoint survivant.
Au niveau civil, certaines dispositions du nouveau régime doivent être portées à la connaissance des époux, notamment en ce qui concerne :

alt La donation au dernier vivant,
alt La rédaction du testament,
alt L'utilisation des avantages matrimoniaux.

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