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Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Comment adapter la structure patrimoniale d’un dirigeant pour minimiser les déconvenues de l’ISF ?
L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) concerne les actifs professionnels des chefs d’entreprise au moment de leur transmission mais aussi parfois au cours de leur activité ! Pour s’y préparer sereinement, des mesures d’adaptation de la structure patrimoniale s’imposent !
Il existe un certain nombre de solutions pour éviter certains pièges de l’ISF concernant le patrimoine privé et professionnel du dirigeant d’entreprise.
Les solutions à envisager pour le patrimoine privé :

alt Il est nécessaire d’exploiter toutes les techniques d’évaluation et d’optimisation de l’assiette taxable ainsi que son plafonnement ;
alt Le démembrement de propriété, les donations d’usufruit et les arbitrages d’actifs exonérés sont également des pistes à exploiter ;
alt La Loi TEPA. Elle est à plus d'un titre une opportunité sans précédent. Les redevables de l'ISF peuvent dorénavant réduire cet impôt de manière significative :
S'ils investissent dans les PME ou des oeuvres d'intérêt général, ils peuvent bénéficier d'une réduction ISF de 75% des sommes investies, plafonnées à 50 000€. 
S'ils souscrivent des parts de Fonds d'Investissement de Proximité (FIP), la réduction ISF est alors de 50% des versements sans que l'avantage ne puisse excéder 20 000€.

Les solutions à envisager pour le patrimoine professionnel :
alt L’exonération de l’outil de travail est possible à condition de remplir des conditions cumulatives strictes. Sont-elles toutes remplies ?

Attention : les comptes courant, au sein des entreprises, ne sont pas considérés comme des actifs exonérés d’ISF
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