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La Loi de Finances
La Loi de Finances
Comment optimiser les sources d’enrichissement de vos clients grâce à la Loi de Finances ?
La loi de Finances sert principalement à définir le montant de l’imposition des contribuables. Elle permet également de faire bénéficier à vos clients de nombreux avantages fiscaux et sociaux. Gros plan sur les moyens d’optimiser les sources d’enrichissement de vos clients en toute légalité.
Pour apporter un service optimal à son client en matière d’orientations de gestion et d’options fiscales, un conseiller fiscal doit :
Exercer une veille soutenue sur les 4 éléments qui définissent un impôt :

alt le fait générateur,
alt les règles d’assiette,
alt les règles de liquidation,
alt les règles de recouvrement.
Pratiquer tous les ans une double remise en question :

alt Peut-on faire mieux ou autrement ?
alt Les limites du raisonnable n’ont-elles pas été franchies ?
Eviter à son client :
alt Les faux avantages fiscaux dont les modalités contractuelles recèlent en fait de véritables pièges financiers ;
alt De se précipiter vers une pseudo mesure de défiscalisation. Il est parfois urgent d’attendre.
L‘indicateur clé...
Les recettes fiscales brutes de l’Etat sont passées de 311 699 M€ en 2003 à 341 040 M€ en 2005.
2003 : 311 699 M€ de recettes fiscales brutes de l’Etat
2005 : 341 040 M€ de recettes fiscales brutes de l’Etat

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