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| Retraites supplémentaires |
| Retraites supplémentaires : quel régime choisir ? |
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Mettre en place un système de retraite supplémentaire au sein de l’entreprise est à la fois un outil fort de management et un bon moyen de compléter les régimes obligatoires, tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. Mais quelle formule choisir ? |
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| L’entreprise et ses salariés ont le choix entre deux types de régime de retraite supplémentaire collective : |
| Les régimes dits « à cotisations définies » : |
Les droits sont définitivement acquis,
L’adhésion de la catégorie de personnel bénéficiaire du contrat est obligatoire,
Le contrat peut concerner une catégorie de personnel uniquement, mais doit conserver un caractère collectif,
La cotisation est fixée à l’avance, en pourcentage de la rémunération,
La prestation de retraite est servie sous forme de rente viagère, éventuellement réversible au conjoint survivant,
Le niveau de la prestation est variable, en fonction du capital atteint au moment du départ en retraite,
L’entreprise voit son engagement limité : elle est soumise à une obligation de moyens.
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| Les régimes dits « à prestations définies » : |
L’adhésion de la catégorie de personnel bénéficiaire est obligatoire,
La prestation de retraite versée est fixée à l’avance, en pourcentage du dernier salaire ou d’une moyenne des derniers salaires,
La prestation est servie sous forme de rente viagère,
La prestation est garantie à hauteur d’un certain pourcentage, identique pour chaque bénéficiaire,
L’entreprise s’engage sur le montant de la prestation qui sera versée au moment de la retraite. Elle est soumise à obligation de résultat, contractant une dette à l’égard de ses salariés. |
| L‘indicateur clé... |
Si en 1936, 36 ans d’activité professionnelle financaient la charge de 4 ans de retraite personnelle, en 2006, 35 ans d’activité professionnelle supportent la charge de 18 ans de prestations retraite. |
| 1936 : Pour 36 ans d'activité, 4 années de retraite |
| 2006 : Pour 35 ans d'activité, 18 années de retraite |
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