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Transmission Entreprise
Transmission de l’entreprise
Comment réussir la transmission de son entreprise ?
La transmission d’une entreprise est souvent le fruit d’une opportunité avant d’être le résultat d’une véritable réflexion. Pourtant, les conséquences d’une opération mal négociée sont souvent désastreuses. Un certain nombre d’outils juridiques et financiers, fiscaux et sociaux permettent de préparer sereinement la transmission d’une entreprise au sein d’une famille.
Le plan d’investissement et le contrat d’assurance permettent d’anticiper et planifier le passif social d’une entreprise.
Une série de mesures permet d’améliorer la protection de la famille du chef d’entreprise :
alt L’engagement collectif de conservation de titres permet une réduction de 75 % de leur masse taxable en cas de décès ;
alt Dans certains cas, le changement de régime matrimonial permet de réaliser d’importantes économies de droits de succession.
D’autres mesures favorisent l’anticipation et la réalisation de la transmission d’une entreprise :
alt Les donations de titres peuvent être effectuées à destination des enfants, dans des quantités et des délais prédéfinis
alt La transformation du statut juridique de la société ainsi que l’usage d’une société holding doivent être envisagées.
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