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Transmission du patrimoine
Transmission du patrimoine
Comment faire du Démembrement de propriété un outil de Transmission du patrimoine ?
Lorsque le démembrement de propriété a été mal anticipé, les mésententes sur la conservation ou la gestion des biens peuvent engendrer des désaccords importants au sein d’une famille. Pourtant, bien anticipé, celui-ci devient alors un outil de gestion du patrimoine très efficace.
Le démembrement de propriété est une technique efficace de transmission du patrimoine. En effet, il offre le double avantage de transmettre un bien à un moindre coût fiscal et d’en garder la jouissance.
Mode d’emploi de la nue-propriété et de l’usufruit :
alt Le nu-propriétaire est celui à qui un bien mobilier ou immobilier a été transmis par un donateur. Ce dernier en conserve la jouissance en tant qu’usufruitier ;
alt Le nu-propriétaire devient plein propriétaire au décès de l’usufruitier.
Au niveau fiscal, les avantages sont multiples :
alt Les droits de mutation seront perçus sur une assiette réduite ;
alt Au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire retrouve la pleine propriété en exonération de droits.
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